Assurance RC pro : ce que personne ne lit dans son contrat
La responsabilité civile professionnelle est rarement obligatoire en France, sauf professions réglementées (santé, droit, expertise comptable, immobilier, bâtiment et quelques autres). Pour le reste, elle reste fortement recommandée et même exigée contractuellement par de nombreux donneurs d'ordre. Le contrat se signe en cinq minutes sur une plateforme en ligne pour 200 à 800 euros annuels selon le métier. Le diable, comme souvent, se cache dans les pages 12 à 18 que personne ne lit.
Les plafonds qui paraissent rassurants mais ne le sont pas
Les contrats grand public affichent souvent un plafond de garantie d'un million d'euros par sinistre, ce qui semble largement suffisant pour une TPE. Or ce plafond se décompose en plusieurs sous-plafonds. La garantie pour dommages matériels causés à autrui est parfois plafonnée à 100 000 euros, celle pour dommages immatériels (perte d'exploitation chez le client, par exemple) à 50 000 euros, celle pour les frais de défense pénale à 20 000 euros. Sur un sinistre important, on découvre vite que le plafond global affiché ne couvre pas le poste qui pose vraiment problème. Avant de signer, demandez le détail des sous-plafonds et comparez ligne par ligne entre deux offres.
Les exclusions à surveiller de près
Trois exclusions reviennent dans la plupart des contrats. Premièrement, les dommages causés par un sous-traitant non déclaré : si vous travaillez régulièrement avec un freelance, déclarez-le ou faites en sorte qu'il soit lui-même assuré. Deuxièmement, les sinistres résultant d'une activité non mentionnée dans le questionnaire initial. Si vous avez déclaré être consultant marketing et que vous faites une mission de développement web sur un trimestre, le sinistre lié à cette mission peut être refusé. Troisièmement, les sinistres résultant d'un manquement délibéré ou d'une faute lourde : la formulation est subjective et donne au gestionnaire un large pouvoir d'interprétation.
Le bon réflexe quand un incident survient
Déclarez vite, même si vous n'êtes pas sûr d'être en cause. Le délai contractuel est souvent de cinq jours ouvrés à partir de la connaissance du sinistre, et l'assureur peut refuser sa garantie en cas de retard. Conservez tous les échanges écrits avec le client mécontent. Évitez les promesses de réparation orale qui pourraient engager votre responsabilité avant l'analyse de l'assureur. Et ne réglez jamais à l'amiable au-delà du montant de votre franchise sans l'accord écrit de votre gestionnaire ; vous risqueriez de perdre votre couverture sur l'ensemble du dossier.
La RC pro est un bon contrat, à condition d'avoir lu ce qu'on a signé. Cinq minutes en plus à la souscription valent mieux que cinq mois de litige plus tard.